Le 26 avril 2011, dans l’affaire Mumia Abu-Jamal, la Cour d’Appel de 3e circuit de Philadelphie a réaffirmé la suspension de la sentence de mort prononcée en 1983 à l’encontre du journaliste et membre des Black Panthers, accusé du meurtre d’un policier lors d’une fusillade. Cette suspension, prononcée en décembre 2001 par le juge William Yohn avait été remise en cause en 2008.
Pour bien comprendre les méandres judiciaires de cette longue affaire, il faut distinguer les appels (aujourd’hui épuisés) sur la condamnation et donc sur la culpabilité ou l’innocence de Mumia et ceux, toujours possibles, sur la peine encourue. Ce nouveau rebond juridique confirme donc la décision du juge Yohn en 2001 (et non en 2008 comme l’a déclaré par erreur l’AFP, reprise par de nombreux journaux) qui suspendait la sentence de mort.
Selon les sources proches de Mumia (notamment son équipe juridique et ses comités de soutien américains), il semble peu probable que « l’accusation demande une nouvelle audience sur la sentence de mort, très difficile à organiser puisqu’il faut un nouveau jury, et la prise en compte de circonstances atténuantes ou aggravantes et ensuite choisir entre exécution ou prison à vie sans possibilité de libération, les deux seules options légalement disponibles puisque Mumia a épuisé ses possibilités d’appel sur sa condamnation faute de nouvel élément dans l’affaire. Si l’accusation n’optait pas pour une nouvelle audience, la peine de Mumia serait automatiquement convertie en prison à vie, ce qui en Pennsylvanie implique l’impossibilité de libération sur parole. Mumia demeurerait le reste de sa vie derrière des barreaux, mais sortirait du couloir de la mort.
Les experts estiment qu’une nouvelle audience sur la sentence serait problématique pour l’accusation. Bien que culpabilité ou innocence ne puissent plus être jugés, la défense pourrait amener des témoins qui expliqueraient exactement ce qu’il ont vu la nuit de la fusillade – des témoignages qui pourraient enfin poser de nouvelles questions sur la validité de la condamnation sous-jacente.
Il est presque certain par contre que l’accusation fera appel de cette dernière décision de la Cour de 3e circuit devant la Cour suprême. De plus, l’accusation concède que nombre de questions légales non résolues dans l’affaire continueront à attirer une attention sans précédent sur le cas, le maintenant devant les tribunaux pour des années. Par exemple il y a plusieurs ‘boulevards d’appels’ de la sentence de mort de Mumia qui n’ont jamais été traités par la Cour de district fédérale, qui les a laissé de côté après que le Juge William Yohn ait écarté la peine de mort.
